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Éditeur

David Demofsqui, entrepreneur individuel, exerçant notamment sous le nom commercial Bati Audit et éditant le service logiciel DiagLine.

16 lotissement Mélusine, 57470 Hombourg-Haut, France.

SIREN : 450 935 168 · SIRET : 450 935 168 00036 · RCS Sarreguemines : 450 935 168 · TVA intracommunautaire : FR60450935168.

Téléphone : 06 83 74 32 47 · Contact DiagLine : contact@diagline.fr.

Directeur de la publication

David Demofsqui.

Hébergement et stockage technique

Hébergement applicatif : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — téléphone : +1 559 288 7060.

Stockage de la base de données applicative : Neon Inc., 209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, États-Unis.

Les autres prestataires intervenant dans le traitement des données pour le compte des cabinets sont décrits par catégorie dans la politique de confidentialité et, lorsqu’ils agissent comme sous-traitants ultérieurs au sens du RGPD, dans la liste mise à disposition des clients DiagLine.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, l’interface, la marque, les textes, éléments graphiques et contenus propres à DiagLine sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’abonnement confère uniquement un droit d’utilisation du service pendant sa durée ; il n’emporte aucune cession de droits sur le logiciel ou son code source.

Public professionnel

DiagLine est destiné exclusivement aux professionnels, en particulier aux cabinets et professionnels du diagnostic immobilier. La création d’un compte implique que son titulaire agit pour les besoins de son activité professionnelle et dispose du pouvoir nécessaire pour engager le cabinet concerné.