Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour la gestion des comptes DiagLine, de la relation commerciale, de la facturation, de la sécurité, du support et des communications propres à DiagLine, le responsable du traitement est David Demofsqui, entrepreneur individuel, éditeur de DiagLine.

Contact données personnelles : contact@diagline.fr.

2. Données traitées

• identité et coordonnées des propriétaires et utilisateurs de cabinets ;
• informations professionnelles : cabinet, SIRET, adresse, rôle et abonnement ;
• données de connexion, sécurité, journaux techniques et preuves d’acceptation contractuelle ;
• informations nécessaires à la facturation et références transmises par le prestataire de paiement ;
• échanges avec le support ;
• préférences de communication commerciale et de cookies ;
• données de mesure d’audience lorsqu’un consentement est requis et a été donné.

3. Finalités et bases légales

4. Données métier confiées par les cabinets

Pour les données relatives aux clients, prospects, prescripteurs, biens, devis, rendez-vous, factures, rapports et documents qu’un cabinet traite dans DiagLine, le cabinet reste responsable du traitement. DiagLine intervient alors principalement comme sous-traitant au sens du RGPD. Les engagements correspondants figurent dans le DPA.

Ces données ne sont pas revendues par DiagLine et ne sont pas utilisées par DiagLine pour entraîner ses propres modèles d’intelligence artificielle.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées chez DiagLine dans la limite de leurs besoins et à des prestataires techniques nécessaires au service : hébergement cloud, base de données et stockage, messagerie transactionnelle, paiement, gestion de domaine ou support, ainsi que mesure d’audience lorsque l’utilisateur l’autorise.

Les sous-traitants ultérieurs qui traitent des données métier pour le compte des cabinets sont encadrés conformément au DPA. La liste opérationnelle est mise à disposition des clients DiagLine et peut évoluer dans les conditions prévues par cet accord.

6. Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque le droit l’exige, DiagLine s’appuie sur un mécanisme de transfert reconnu et sur les garanties contractuelles ou organisationnelles appropriées proposées par le prestataire concerné.

7. Durées de conservation

• données de compte : pendant la relation contractuelle puis pendant la période nécessaire à la clôture et à la défense des droits ;
• données métier : pendant le service puis période de récupération de 30 jours après fin d’accès, avant suppression ou anonymisation, sous réserve des obligations légales et des sauvegardes techniques à cycle de rotation ;
• preuves contractuelles et de consentement : durée nécessaire pour établir l’acceptation et défendre les droits, en principe pendant la relation puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ;
• données de facturation et pièces comptables de DiagLine : durée légale applicable, pouvant atteindre dix ans ;
• codes temporaires de connexion : durée très courte nécessaire à l’authentification ;
• journaux de sécurité : durée proportionnée à la prévention des incidents et à leur investigation.

8. Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs à ce retrait.

Les demandes sont adressées à contact@diagline.fr. Une vérification d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire. Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Prospection DiagLine

L’inscription au service n’impose pas d’accepter les communications promotionnelles. Le choix marketing est présenté séparément des conditions contractuelles. Lorsqu’une personne s’y est inscrite, elle peut retirer son choix via le mécanisme proposé dans les messages ou en contactant DiagLine.

10. Sécurité

DiagLine applique des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment contrôle d’accès, isolation logique entre cabinets, chiffrement des communications et limitation des accès administratifs. Aucun système informatique ne pouvant offrir un risque nul, les utilisateurs doivent également sécuriser leurs appareils et leur messagerie et conserver une copie indépendante des documents essentiels.