Une évolution des pratiques, pas un nouveau texte
Les informations disponibles proviennent d’un compte rendu publié par SIDIANE après une réunion avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages le 10 septembre 2026. Il ne s’agit ni d’un décret ni d’un arrêté nouvellement publié.
Les KPI servent à faire ressortir des profils ou des dossiers atypiques afin d’orienter la surveillance exercée par les organismes certificateurs. Un signal statistique ne constitue pas, à lui seul, la preuve d’une fraude ou d’une erreur.
Les trois indicateurs encore actifs
Le premier KPI porte sur le nombre de DPE réalisés, avec un seuil d’alerte annoncé de 1 000 diagnostics par an. Le deuxième concerne les DPE désactivés ou remplacés. Le troisième recherche une concentration inhabituelle de résultats à proximité immédiate d’un changement de classe.
Un dépassement ou une fréquence atypique peut avoir une explication légitime. L’organisme certificateur doit examiner l’organisation, les dossiers et les justificatifs avant de tirer une conclusion.
- Le KPI relatif aux distances parcourues est annoncé comme suspendu.
- Le KPI climat aurait été retiré depuis juillet 2026.
- Les indicateurs envisagés pour les audits énergétiques restent en attente.
Une alerte ne vaut pas sanction
Selon les chiffres rapportés par SIDIANE, moins de 2 % des diagnostiqueurs seraient signalés. Des faux positifs resteraient possibles, notamment chez les professionnels récemment certifiés ou lorsque l’activité présente une configuration atypique.
La DHUP aurait rappelé qu’une alerte ne doit pas conduire systématiquement à une sanction ou à un contrôle sur ouvrage. Elle doit déclencher une analyse proportionnée, tenant compte des explications apportées.
Les réflexes à adopter
La bonne réponse n’est pas de modifier artificiellement les résultats pour éviter un indicateur. Elle consiste à appliquer la méthode, à conserver les preuves utilisées et à pouvoir reconstituer les décisions prises dans le logiciel.
- Suivre le volume de DPE par diagnostiqueur sur douze mois.
- Conserver le motif de chaque désactivation ou correction et les versions successives du rapport.
- Archiver photographies, relevés, justificatifs et échanges avec le client.
- Renforcer la revue interne des dossiers situés très près d’un seuil de classe.
- Demander par écrit quel KPI, quelle période et quels dossiers sont concernés en cas d’alerte.
DiagLine peut centraliser les versions du rapport, les motifs de correction et les pièces justificatives afin de constituer rapidement une piste d’audit complète.