Un nouveau cadre pour le DPE à compter de 2027
L’arrêté du 11 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 août 2026, adapte plusieurs éléments du diagnostic de performance énergétique au cadre européen issu de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
Pour les diagnostiqueurs, l’enjeu principal n’est pas un simple changement graphique : le contenu du DPE doit intégrer de nouvelles informations et les logiciels métier devront être adaptés avant l’entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027.
La mention A0 fait son apparition
Le texte introduit une identification spécifique des bâtiments à émissions nulles avec la mention « A0 ». Cette notion s’inscrit dans le nouveau cadre européen qui vise un parc immobilier progressivement décarboné.
Cette mention ne doit pas être confondue avec une simple amélioration de l’étiquette A actuelle. Elle repose sur des critères de très haute performance et sur l’absence d’émissions de carbone sur site provenant de combustibles fossiles, selon le cadre européen applicable aux bâtiments à émissions nulles.
Davantage d’informations sur les énergies renouvelables
Les futurs rapports DPE devront mieux faire apparaître la place des énergies renouvelables dans le bâtiment. Les équipements et sources de production concernés peuvent notamment inclure les pompes à chaleur, le solaire photovoltaïque ou thermique, le bois, la géothermie, les réseaux de chaleur ou de froid efficaces, l’éolien ou encore la cogénération lorsqu’ils sont présents.
Le rapport doit ainsi devenir plus explicite sur la production locale d’énergie et sur la source principale d’énergie utilisée par le bâtiment, en énergie primaire comme en énergie finale.
La durée de vie du chauffage et de la climatisation entre dans les recommandations
L’une des évolutions les plus concrètes concerne l’évaluation de la durée de vie restante des systèmes de chauffage ou de climatisation. Cette information doit permettre au propriétaire d’anticiper le remplacement d’un équipement vieillissant au lieu d’attendre sa panne.
Lorsque le système approche de sa fin de vie, les recommandations pourront également présenter des solutions de remplacement compatibles avec les objectifs de décarbonation à long terme.
Ventilation, aération et défauts d’étanchéité : une présentation plus précise
La présentation des pertes liées au renouvellement d’air évolue également. Le futur DPE distingue plus clairement les pertes associées à la ventilation de celles liées à l’aération et aux défauts d’étanchéité à l’air.
Pour le diagnostiqueur, cela signifie surtout qu’il faudra être attentif à la manière dont le logiciel restitue ces postes et à la cohérence entre les données relevées sur site et leur présentation dans le rapport.
Ce que les diagnostiqueurs doivent faire maintenant
Il n’y a pas lieu d’appliquer manuellement les nouvelles règles aux DPE réalisés avant leur entrée en vigueur. La priorité est de préparer la transition avec son éditeur de logiciel et de suivre les consignes techniques qui accompagneront le déploiement des nouveaux modèles de rapport.
- Vérifier le calendrier de mise à jour communiqué par l’éditeur du logiciel DPE.
- Identifier les nouvelles informations qui devront être relevées ou confirmées sur site.
- Mettre à jour les procédures internes et les modèles d’explication destinés aux clients.
- Ne pas anticiper les nouvelles mentions sur les rapports réglementaires avant leur date d’application.
DiagLine suivra les prochaines précisions techniques, modèles de rapports et consignes éditeurs avant l’entrée en vigueur du 1er janvier 2027.